Mentions légales

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.f-reg.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : F-Reg – SAS – 1050 Route de la Mer 06410 Biot
Créateur : thierry courbon
Responsable publication : thierry courbon – t.courbon@f-reg.fr
Webmaster : thierry courbon – t.courbon@f-reg.fr
Hébergeur : ovh – 1050 Route de la Mer 06410 Biot
Crédits : thierry courbon
Valérie Galassi

2. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

F-Reg est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : F-Reg.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3. Liens hypertextes et cookies.

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4. Formulaire de contact et commentaire

Vous pouvez être amené à nous indiquer votre adresse e-mail lorsque vous remplissez notre formulaire de contact ou déposez un commentaire sur l’un des articles du site https://f-reg.fr/.

En aucun cas, votre adresse e-mail ne sera cédée à des tiers.

5. Gestion des données personnelles.

A l’occasion de l’utilisation du site www.f-reg.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.f-reg.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.f-reg.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de F-Reg et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.f-reg.fr.

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